L’échéance
Vérifier la période à évaluer
Le maintien s’évalue tous les cinq ans, à la date anniversaire propre à votre entreprise. Vos derniers travaux et affichages permettent de faire le point sur la période visée et les obligations à remplir.
Vous avez reçu une lettre de la CNESST?
Maintien de l’équité salariale : comprenez vos obligations et faites-vous accompagner
Votre échéance approche ou elle est dépassée? Nous vous aidons à comprendre votre lettre, à faire le point sur vos travaux et à organiser la suite de votre démarche.
Mélanie Cadotte, CRIA, et son équipe · Accompagnement partout au Québec
Vos obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale
La Loi sur l’équité salariale prévoit l’évaluation du maintien et l’affichage des résultats à l’échéance applicable à votre entreprise. Commencez par vérifier cette date et retrouver les documents de vos derniers travaux. Nous vous aidons à comprendre vos obligations et à déterminer les démarches qui restent à réaliser.
Les travaux
Analyser les changements et leurs effets
Il faut déterminer si les événements survenus depuis les derniers travaux ont créé des écarts salariaux entre des catégories d’emplois féminines et masculines de valeur équivalente, puis établir les corrections nécessaires.
Les formalités
Afficher les résultats et déclarer vos travaux
Les affichages informent les personnes salariées des résultats et de leurs droits. La Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) informe la CNESST de l’état de vos travaux : la remplir ne remplace pas l’évaluation.
Pourquoi l’évaluation du maintien demande un travail approfondi
L’évaluation porte sur l’évolution de votre entreprise pendant toute la période visée. Chaque changement doit être replacé dans le temps pour comprendre ses effets sur l’équité salariale.
01 · Reconstituer l’historique
Recenser et dater les événements
Augmentations, primes, création ou abolition d’emplois, nouvelles tâches et responsabilités : il faut repérer les événements susceptibles d’avoir affecté l’équité salariale et déterminer quand ils sont survenus.
Les registres de paie donnent une partie de l’information. Les descriptions d’emplois et les connaissances de votre équipe complètent l’historique.
02 · Évaluer les effets
Revoir les emplois et leur rémunération
Il faut analyser les effets des événements sur les catégories d’emplois, leur prédominance féminine ou masculine, leur évaluation et leur rémunération globale. Des responsabilités qui évoluent peuvent modifier la valeur d’un emploi, même si son titre reste identique.
03 · Calculer les corrections
Suivre les écarts dans le temps
Un écart peut apparaître, évoluer ou disparaître au cours de la période. Il faut établir les ajustements applicables à partir de la date de l’événement qui l’a généré. Une comparaison des seuls salaires actuels ne suffit donc pas à retracer les écarts passés.
04 · Documenter la démarche
Organiser la participation et les affichages
Selon votre situation, un processus de participation des personnes salariées peut être requis. Il faut aussi préparer les affichages, traiter les commentaires reçus, préciser les ajustements à verser et conserver les renseignements qui appuient les travaux.
Pour consulter les étapes officielles : l’évaluation du maintien selon la CNESST.
Une équipe pour vous guider et prendre en charge les travaux
Vous n’avez pas à maîtriser toute la démarche avant de nous contacter. Nous précisons avec vous les priorités, les informations nécessaires et le mandat adapté à votre situation.
Faire le point sur vos obligations
Nous examinons avec vous les obligations applicables à votre entreprise, votre échéance et vos travaux précédents pour définir les prochaines étapes.
Rassembler et analyser
Nous vous guidons dans la collecte des documents, reconstituons les événements avec vous et réalisons les analyses convenues.
Comprendre les résultats et la suite
Nous expliquons les résultats, préparons les documents prévus au mandat et précisons les étapes d’affichage et de suivi.
Un accompagnement humain, appuyé par notre technologie
CRIA · Membre de l’Ordre des CRHA
Mélanie Cadotte
Forte de plus de 20 ans d’expérience RH, Mélanie et son équipe vous aident à structurer votre démarche et à comprendre les décisions à prendre.
Des données structurées, des analyses accompagnées
Notre plateforme permet d’importer vos registres de paie pour limiter la saisie manuelle et organiser l’historique. Notre équipe complète les informations avec vous et valide les analyses et les résultats.
Parlons de vos obligations et de votre situation
Indiquez votre échéance et les travaux déjà réalisés, si vous les connaissez. Notre équipe vous recontactera pour faire le point sur vos obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale et préciser les travaux à prévoir, le délai envisageable et le coût de l’accompagnement.
Vous préférez choisir un moment pour en parler?
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Réserver un rendez-vous Comment pouvons-nous vous aider?
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Vous avez peut-être d'autres questions?
Que faire en premier après avoir reçu cette lettre?
Repérez l’obligation et la date indiquées, puis retrouvez vos derniers travaux et affichages. Si vous ne savez pas comment les interpréter, nous pouvons examiner votre situation avec vous et préciser les prochaines étapes.
Mon maintien de l’équité salariale est en retard. Pouvez-vous m’aider?
Oui. Nous pouvons faire le point sur les périodes à traiter et les travaux manquants, puis établir un mandat pour avancer. Le délai et les corrections éventuelles dépendent de votre dossier. Prendre contact ne modifie pas l’échéance indiquée par la CNESST.
J’ai rempli ma DEMES. Dois-je aussi évaluer le maintien?
La DEMES sert à déclarer l’état de vos travaux à la CNESST. Elle ne remplace ni l’évaluation du maintien ni les affichages. Nous vous aidons à distinguer les démarches déjà accomplies de celles qui restent à réaliser.
Pourquoi faut-il revoir les événements des cinq années?
Les changements d’emplois ou de rémunération peuvent avoir créé des écarts à différents moments. L’évaluation doit permettre de les retracer, même si un écart a disparu depuis. Il faut donc examiner la chronologie et les effets des événements pendant la période visée.
Combien de temps prend la démarche?
Le temps nécessaire aux analyses dépend de la période à reconstituer, de la complexité des emplois et de la documentation disponible. Nous précisons un délai après avoir examiné votre situation. Les périodes réglementaires d’affichage font aussi partie de la démarche : un premier affichage de 60 jours est suivi d’un nouvel affichage de 60 jours, qui doit débuter dans les 30 jours suivant la fin du premier.
Combien coûte l’accompagnement?
Le coût dépend notamment du nombre de catégories d’emplois, des événements à analyser et de l’état de vos documents. Nous précisons le mandat et vous proposons une soumission adaptée à votre dossier.
Vous souhaitez obtenir une estimation rapidement? Décrivez vos besoins en ligne pour recevoir une soumission personnalisée par courriel.
Quoi préparer pour notre premier échange?
Pour faire le point sur vos obligations en vertu de la Loi sur l’équité salariale, rassemblez, si vous les avez, vos anciens travaux et affichages, vos registres de paie et vos descriptions d’emplois.
Il vous manque des documents? Vous pouvez quand même nous contacter. Nous déterminerons ensemble les informations à retrouver et les moyens de compléter votre dossier. Nous pouvons aussi reprendre un dossier déjà commencé.
Est-ce que WIIMAG fait partie de la CNESST?
WIIMAG est une firme indépendante de services-conseils en équité salariale. Nous accompagnons les employeurs dans leurs travaux; nous ne sommes pas la CNESST.