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EXERCICE INITITAL D'ÉQUITÉ SALARIALE
L'analyse salariale comparative entre les emplois à prédominance féminine et masculine
Quel est l'objectif derrière cette étape?
Cette dernière étape du processus d'équité salariale permettra de déterminer si des ajustements salariaux doivent avoir lieu pour des catégories d'emplois à prédominance féminine. Elle permet donc d'obtenir les résultats finaux de l'exercice.
Est-ce que les méthodes comparatives sont imposées par les différentes lois en matière d'équité salariale?
Les lois provinciale et fédérale n'obligent pas de méthode de comparaison salariale mais proposent certaines méthodes qui sont préapprouvées. L'inconvénient de ne pas utiliser une méthode préapprouvée, est l'obligation qui en découle de présenter une demande d'autorisation à la CNESST ou à la CCDP en amont de la réalisation de cette étape. L'ajout de cette étape peut donc ralentir la réalisation de l'exercice.
Bien que la méthode d'analyse salariale comparative ne soit pas imposée, elle doit par contre demeurer la même pour l'analyse de toutes les catégories d'emplois à prédominance féminine de l'exercice d'équité salariale.
Quelles sont les méthodes comparatives reconnues?
La loi provinciale autorise officiellement 2 méthodes d'analyse salariale, mais en accepte également une troisième. La loi fédérale, quant à elle, autorise officiellement deux méthodes.
| Type de méthode | Loi provinciale (CNESST) | Loi fédérale (CCDP) |
|---|---|---|
| Méthode globale | Officielle | |
| Méthode individuelle | Officielle | |
| Méthode de la moyenne égale | Acceptée | Officielle |
| Méthode de la droite égale | Officielle |
Voyons en détail leur fonctionnement et principe de base.
Méthode globale:
À l'aide d'une analyse graphique présentant sur l'axe des X le pointage et sur l'axe des Y la rémunération globale des différentes catégories d'emploi, la méthode globale consiste à tracer la régression linéaire des catégories d'emplois à prédominance masculine. Obtenant ainsi une droite traversant exactement au centre des différentes catégories d'emplois à prédominance masculine, il est possible d'y comparer le salaire des catégories d'emplois à prédominance féminine. Toutes les catégories d'emplois à prédominance féminine se situant sous la droite, doivent recevoir un ajustement salarial afin que le salaire de la rémunération globale se positionne sur de la droite. Il est donc possible de conclure que les catégories d'emplois à prédominance féminine se situant sur la droite ou au-dessus de celle-ci obtiennent une rémunération équitable.
Méthode individuelle:
La méthode individuelle a pour prémisse de base la comparaison d'une catégorie d'emploi à prédominance féminine avec une catégorie d'emploi à prédominance masculine dont les pointages sont égaux. Cette comparaison permet d'appliquer facilement la règle suivante: à pointage égal, salaire égal. Loi sur l'équité salariale au provincial oblige d'ailleurs l'application de cette règle lorsque la méthode individuelle d'analyse est choisie et que deux catégories d'emploi, l'une à prédominance féminine et l'autre masculine, ont un pointage d'évaluation de même valeur.
Lorsque des comparables de même valeur ne sont pas présents au sein de l'exercice, cette méthode permet donc deux sous-méthodes d'évaluation. Premièrement, la comparaison avec la catégorie d'emplois à prédominance masculine dont le pointage est le plus proche de la catégorie d'emplois à prédominance féminine évaluée. Pour ce faire, une règle de trois est applicable.
Deuxièmement, il est possible de procéder à la comparaison avec les deux comparateurs les plus proches en termes de pointage. Pour faire, il suffit de calculer la valeur d'un point à partir des deux comparateurs masculins et de calculer le salaire comparable de la catégorie d'emploi à prédominance féminine à partir de la catégorie d'emploi à prédominance masculine la plus proche en valeur.
Bien que le principe du pointage égal, salaire égal soit obligatoirement celui à retenir en cas d'égalité de pointage du comparateur et du comparé, la méthode individuelle d'analyse n'oblige pas de choix entre la comparaison à l'aide d'un ou de deux comparateurs pour les autres catégories d'emplois. Il est même possible de choisir des sous-méthodes différents par catégorie d'emplois.
Méthode de la moyenne égale:
La méthode la moyenne égale consiste dans un premier temps à créer des bandes salariales de largeur égale afin de disperser dans les différentes bandes les catégories d'emplois en fonction de la valeur de leur pointage respectif. La première banque commence normalement au niveau du pointage minimal possible d'obtenir selon la méthode d'évaluation des catégories d'emplois ou légèrement avant ce pointage. La dernière banque, quant à elle, terminera au niveau du pointage maximum possible d'obtenir selon la méthode d'évaluation des catégories d'emplois ou légèrement après ce pointage. La largeur des banques est discrétionnaire, mais il important de s'assurer que les catégories d'emplois se retrouvant dans une même bande puissent être raisonnablement comparés entre elles.
Une fois les bandes créées et les catégories d'emplois positionnées en indiquant sur l'axe des X la valeur du pointage et sur l'axe des Y la rémunération globale, la moyenne salariale des catégories d'emplois à prédominance masculine et féminine doit être calculée pour chaque bande. Une moyenne féminine supérieure à une moyenne masculine dans une bande, indique qu'il n'y a pas d'écart de rémunération. Une moyenne féminine inférieure à la moyenne masculine engendrera un ajustement salarial, mais uniquement pour les catégories d'emplois qui se retrouvant sous la moyenne masculine. L'ajustement sera calculé de manière à ce que la moyenne féminine rejoigne la moyenne masculine, n'accordant pas nécessairement un ajustement égal à toutes les catégories d'emplois féminines présentant un écart.
Méthode de la droite égale:
Ayant comme point de départ le même principe que la méthode globale, cette méthode nécessite en plus le calcul de la régression linéaire des catégories d'emplois à prédominance féminine. Une droite féminine juxtaposée ou supérieure par rapport à la droite masculine signifie qu'aucun écart de rémunération n'est présent. Or, une droite féminine sous la droite masculine nécessite des ajustements. Or, une distinction avec la méthode globale est qu'afin de créer un équilibre, ce n'est pas les catégories d'emplois à prédominance féminine qui doivent être repositionné sur la droite masculine, mais la droite féminine qui doit être égale à la droite masculine, comme l'indique le nom de cette méthode. Ainsi, comme dans la méthode de la moyenne égale, l'ajustement sera calculé de manière à ce que la droite féminine rejoint la droite masculine, n'accordant pas nécessairement un ajustement égal à toutes les catégories d'emplois féminines présentant un écart.
Fait important, le croisement de ses deux droites invalide l'utilisation de cette méthode advenant que le croisement de situe entre le pointage le plus bas et le pointage le plus élevé présent sur le graphique. Un croisement à l'extérieur de ces points est acceptable.
Quelle méthode comparative dois-je retenir au terme de l'exercice d'équité salariale?
Tel qu'expliqué précédemment dans cette section, certaines méthodes sont reconnues par la CNESST et la CCDP et ne nécessitent donc pas d'autorisation particulière pour leur utilisation. Si vous optez pour l'une de ces méthodes, le meilleur choix sera celui que vous jugerez le plus équitable pour vos équipes. Ne nous mettons pas la tête dans le sable, des considérations économiques pourraient également faire partie de votre décision en optant pour une méthode qui présente des résultats qui sont économiquement viables pour votre entreprise.
Dois-je être apte à effectuer tous ses calculs pour réussir mon exercice d'équité salariale?
Non, il n'est pas nécessaire de savoir calculer des régressions linéaires ou la valeur d'un point pour pouvoir réaliser son exercice d'équité salariale. La plateforme WIIMAG calcul automatiquement les écarts salariaux selon les différentes méthodes autorisées par la CNESST et la CCDP. Il est ainsi possible d'instantanément visualiser les différentes options s'offrant à nous. Il est ainsi facile de voir les résultats finaux et l'impact pour notre entreprise afin de faire un choix éclairé.