CAPSULES : WIIMAG RH

EXERCICE INITITAL D’ÉQUITÉ SALARIALE


L’affichage des résultats

Quel est l’utilité de l’affichage des résultats?

Une étape importante du processus est l’affichage des résultats. Ces affichages servent à mettre au courant l’ensemble des employés de la réalisation ou de l’avancement des travaux. Ils permettent également aux employés de soumettre des commentaires, observations ou questions aux responsables avant la fin de l'exercice. Leurs commentaires seront donc pris en compte en cours du processus.

Est-ce que les obligations en matière d’affichage sont les mêmes pour toutes les entreprises?

Le type d’affichage varient en fonction de la juridiction de l’entreprise et du côté provincial, du nombre d’employés. Une chose importante à savoir est que l'exercice est considéré comme étant terminé lors de l’affichage final des travaux.

À qui s’adresse l’affichage des résultats?

Chacun des affichages doivent être disponibles pour tous les employés y compris ceux étant actuellement inactifs au travail (absence pour congé sans solde, congé maladie, congé parental, etc.), mais toujours à l’emploi. Pour ce faire, il est recommandé de procéder à un affichage physique dans un lieu fréquenté par les employés (cafétéria) ou encore sur un babillard et de procéder à un envoi électronique (courriel). Les affichages peuvent aussi être disponibles sur les plateformes de partage avec les employés. Il est également possible de faire parvenir une copie papier à l’adresse résidentielle des employés inactifs pour s’assurer de les rejoindre. Bref, ne négligeons pas les efforts pour rejoindre tous les employés.

Voici deux tableaux synthèses des différents affichages par juridiction:

Juridiction provinciale

Juridiction provinciale Exercice initial
10 à 49 employés 50 à 99 employés 100 employés et plus
Affichage 1.1 Identification des catégories d’emplois

Description de la méthode d’évaluation des catégories d’emplois

Évaluation des catégories d’emplois

Identification des prédominance des catégories d’emploi

Estimation des écarts salariaux et calcul des ajustements requis

Présentation des modalités de versement des écarts salariaux

Présentation des droits des employés

Présentation des recours des employés.
Identification des catégories d’emplois Description de la méthode d’évaluation des catégories d’emplois Présentation des droits des employés Identification des membres du comité

Identification des catégories d’emplois

Description de la méthode d’évaluation des catégories d’emplois

Présentation des droits des employés
Affichage 1.2 Répertoire des questions ou commentaires soumis suite à l’affichage 1 et des moyens mis en place le cas échéant Présentation des recours des employés.
Délais de rigueur L’affichage 1 est de 60 jours. Un maximum de 30 jours doit s’écouler entre la fin de l’affichage 1 et l’affichage 2. L’affichage 1.1 est de 60 jours. Un maximum de 30 jours doit s’écouler entre la fin de l’affichage 1.1 et l’affichage 1.2.

L’affichage 2.1 est de 60 jours. Un maximum de 30 jours doit s’écouler entre la fin de l’affichage 2.1 et l’affichage 2.2.
Affichage 2.1 Répertoire des questions ou commentaires soumis suite à l’affichage 1 et des moyens mis en place le cas échéant Présentation des recours des employés. Évaluation des catégories d’emplois Identification des prédominance des catégories d’emploi

Estimation des écarts salariaux et calcul des ajustements requis

Présentation des modalités de versement des écarts salariaux Présentation des droits des employés
Affichage 2.2 Répertoire des questions ou commentaires soumis suite à l’affichage 2 et des moyens mis en place le cas échéant Présentation des recours des employés.
Fin de l’exercice L’exercice prend fin à la date du 2e affichage. L’exercice prend fin à la date l’affichage 2.2.

Juridiction fédérale

Juridiction fédérale Contenu du plan
Ébauche du plan d’équité salariale Composition du comité d’équité salariale le cas échéant Identification des catégories d’emplois

Description de la méthode d’évaluation des catégories d’emplois

Évaluation des catégories d’emplois Identification des prédominance des catégories d’emploi

Identification des écarts de rémunération autorisés le cas échéants

Présentation de la méthode d’analyse salariale choisie

Estimation des écarts salariaux et calcul des ajustements requis

Présentation des modalités de versement des écarts salariaux

Présentation du règlement des différends

Présentation des obligations des employeurs

Présentation des droits des employés

Présentation des recours des employés
Délais de rigueur
Plan final d’équité salariale

N'hésitez pas a nous contacter pour vous accompagner dans cette étape cruciale. Cliquez ici pour en savoir plus sur nos services.