CAPSULES : WIIMAG RH
EXERCICE INITITAL D’ÉQUITÉ SALARIALE
L’analyse de la prédominance de genre des catégories d’emplois
Pourquoi une bonne analyse de la prédominance de genre est importante?
Le principe de l’équité salariale est d’assurer un salaire équitable pour les catégories d’emplois à prédominance féminine par rapport aux catégories d’emplois à prédominance masculine. Ceci signifie que seuls les employés appartenant à une catégorie d’emplois à prédominance féminine sont éligibles à un ajustement salarial en cas d’iniquité. Afin d’analyser l’équité, les catégories d’emplois à prédominance masculine serviront de comparateur. Une bonne détermination de la prédominance est donc cruciale pour établir les catégories d’emplois visées par l’essence de la loi et leurs comparateurs.
Est-ce que seules les femmes pourraient potentiellement avoir droit à un ajustement salarial en cas d’iniquité?
Non, tous les employés faisant partie d’une catégorie d’emplois à prédominance féminine pourraient obtenir un ajustement salarial en cas d’iniquité démontrée sans égard à leur genre.
La situation inverse étant aussi vrai, une femme faisant partie d’une catégorie d’emplois à prédominance masculine ne serait pas éligible à un ajustement salarial en vertue de la Loi sur l’équité salariale provinciale et fédérale.
Est-ce qu’une catégorie d’emplois doit obligatoirement être à prédominance féminine ou masculine?
Non, en plus de ces deux prédominances, il est possible qu’une catégorie d’emplois soit à prédominance neutre. Cela signifie que l’analyse n’a pas permis de démontrer une tendance féminine ou masculine dans l’occupation.
Les catégories à prédominance neutre devront tout de même être évaluées, mais leur résultat sera écarté de l’analyse salariale finale. Ces catégories ne sont donc pas éligibles à un ajustement et ne servent pas de comparateur.
Comment déterminer la prédominance des catégories d’emplois ?
La loi provinciale exige l’analyse de 4 critères, alors que la loi fédérale oblige l’analyse de seulement 3 de ces 4 critères.
| Critères | Définition | Loi provinciale | Loi fédérale |
|---|---|---|---|
| Historique | L’évolution historique du taux de représentativité des femmes/hommes dans l’entreprise pour une catégorie d’emplois | x | x |
| Occupation (60%) | Le taux de représentativité des femmes/hommes dans une catégorie d’emplois | x | x |
| Stéréotype | Le stéréotype occupationnel présent dans la société | x | x |
| Pourcentage effectif | L’écart significatif entre le taux de représentativité des femmes/hommes dans une catégorie d’emplois et leur représentativité effective dans l’entreprise | x |
Voyons comment utiliser ces critères.
L’historique :
Lorsqu’il s’agit d’un premier exercice, l’historique peut être bâti en regardant les 5 dernières années et en déterminant le taux de représentativité des femmes et des hommes qui ont occupé la catégorie d’emplois au cours de cette période de temps. Un étendu de temps plus grand peut également être utilisé si les données sont toujours disponibles. Le taux de représentativité sera jugé significatif s’il atteint 60%. Il est donc possible que la décision finale de ce critère soit une prédominance neutre advenant un taux de représentativité entre 41% et 59%.
L’occupation :
Il s’agit de comptabiliser le nombre de femmes et d’hommes dans la catégorie d’emplois à partir de la liste des employés. Pour la prise de décision, la règle du 60% décrite au critère précédent s’applique également.
Afin d’accélérer le travail, la plateforme WIIMAG calcul pour vous cette information et analyse les résultats.
Le stéréotype :
Ce critère fait référence au stéréotype occupationnel de la catégorie d’emplois au sein de la société. Il est possible de prendre une décision sans analyse sur des stéréotypes évidents (ex: infirmière est un poste à prédominance féminine et mécanicien est un poste à prédominance masculine), mais il est préférable de documenter sa décision à l’aide des taux de représentativité dans la société qui sont entre autres disponibles via le gouvernement du Québec. Il suffit de déterminer à quel code national des professions (CNP) se rattache la catégorie d’emplois et de valider les données fournies sur les stéréotypes.
WIIMAG intègre un explorateur d’emplois utilisant les données du gouvernement du Québec facilitant le travail. L’assistant intelligent est également à même de sélectionner le comparateur CNP pour vous et d’en extraire les statistiques importantes.
Le pourcentage effectif:
Ce critère sera généralement significatif lorsque l’entreprise compte très peu de femmes ou d’hommes. Il nécessite une analyse en deux temps. Premièrement, il est nécessaire de calculer le taux de représentation de femmes/hommes dans une catégorie d’emplois et d’ensuite le comparer au taux de représentation globale des femmes/hommes dans l’entreprise. Un taux de représentativité plus élevé dans la catégorie d’emplois que dans l’entreprise sera donc significatif. Nous remarquons que dans la majorité des cas, ce critère est peu significatif, ce qui explique peut-être que la loi fédérale l’ait écarté de l’équation.
Calculé automatiquement par la plateforme WIIMAG, ce critère sera donc automatiquement mis en évidence uniquement si les résultats sont significatifs.
Comment dois-je prendre la décision finale en matière de prédominance ?
Afin de prendre une décision juste, l'ensemble des critères significatifs doivent être pris en considération. La loi ne prévoit pas l’attribution d’un poids plus élevé à l’un ou l’autre des critères. Par contre, une logique peut être appliquée.
Par exemple, advenant la création d’une nouvelle catégorie d’emplois, puisqu’aucun historique n’est disponible et que les nouveaux postes ne sont très souvent occupés que par un seul employé, le stéréotype pourrait, dans ces circonstances, être le seul critère retenu.
Dans le cas où un seul titulaire de poste occupe une catégorie d’emplois et que la prédominance de ce critère est en contradiction avec celle de l’historique et du stéréotype, le taux d’occupation pourrait s’avérer non significatif puisque représentant une situation isolée.
Au contraire, advenant que plusieurs employés occupent une même catégorie d’emplois et que le taux de représentativité occupationnel soit contradictoire avec le stéréotype, ce dernier critère pourrait être analysé avec une importance moindre.
La plateforme WIIMAG propose une analyse assistée des critères pour diriger facilement et rapidement le processus décisionnel.