L'affichage des résultats

Quelle est l'utilité de l'affichage des résultats ?

Une étape importante du processus est l'affichage des résultats. Ces affichages servent à mettre au courant l'ensemble des employés de la réalisation ou de l'avancement des travaux. Ils permettent également aux employés de soumettre des commentaires, observations ou questions aux responsables avant la fin de l'exercice. Leurs commentaires seront donc pris en compte en cours de processus.

Est-ce que les obligations en matière d'affichage sont les mêmes pour toutes les entreprises ?

Le type d'affichage varie en fonction de la juridiction de l'entreprise et, du côté provincial, du nombre d'employés. Une chose importante à savoir est que l'exercice est considéré comme étant terminé lors de l'affichage final des travaux.

À qui s'adresse l'affichage des résultats ?

Chacun des affichages doit être disponible pour tous les employés, y compris ceux étant actuellement inactifs au travail (absence pour congé sans solde, congé maladie, congé parental, etc.), mais toujours à l'emploi. Pour ce faire, il est recommandé de procéder à un affichage physique dans un lieu fréquenté par les employés (cafétéria) ou encore sur un babillard, et de procéder à un envoi électronique (courriel). Les affichages peuvent aussi être disponibles sur les plateformes de partage avec les employés. Il est également possible de faire parvenir une copie papier à l'adresse résidentielle des employés inactifs pour s'assurer de les rejoindre. Bref, ne négligeons pas les efforts pour rejoindre tous les employés.

Voici deux tableaux synthèses des différents affichages par juridiction.

Juridiction provinciale

Juridiction provinciale	Exercice initial
Juridiction provinciale	10 à 49 employés	50 à 99 employés	100 employés et plus
Affichage 1.1	Identification des catégories d'emplois Description de la méthode d'évaluation des catégories d'emplois Évaluation des catégories d'emplois Identification de la prédominance des catégories d'emplois Estimation des écarts salariaux et calcul des ajustements requis Présentation des modalités de versement des écarts salariaux Présentation des droits des employés Présentation des recours des employés	Identification des catégories d'emplois Description de la méthode d'évaluation des catégories d'emplois Présentation des droits des employés	Identification des membres du comité Identification des catégories d'emplois Description de la méthode d'évaluation des catégories d'emplois Présentation des droits des employés
Affichage 1.2		Répertoire des questions ou commentaires soumis suite à l'affichage 1 et des moyens mis en place, le cas échéant Présentation des recours des employés
Délais de rigueur	L'affichage 1 est de 60 jours. Un maximum de 30 jours doit s'écouler entre la fin de l'affichage 1 et l'affichage 2.	L'affichage 1.1 est de 60 jours. Un maximum de 30 jours doit s'écouler entre la fin de l'affichage 1.1 et l'affichage 1.2. L'affichage 2.1 est de 60 jours. Un maximum de 30 jours doit s'écouler entre la fin de l'affichage 2.1 et l'affichage 2.2.
Affichage 2.1	Répertoire des questions ou commentaires soumis suite à l'affichage 1 et des moyens mis en place, le cas échéant Présentation des recours des employés	Évaluation des catégories d'emplois Identification de la prédominance des catégories d'emplois Estimation des écarts salariaux et calcul des ajustements requis Présentation des modalités de versement des écarts salariaux Présentation des droits des employés
Affichage 2.2		Répertoire des questions ou commentaires soumis suite à l'affichage 2 et des moyens mis en place, le cas échéant Présentation des recours des employés
Fin de l'exercice	L'exercice prend fin à la date du 2e affichage.	L'exercice prend fin à la date de l'affichage 2.2.

Juridiction fédérale

Juridiction fédérale	Contenu du document
Ébauche du plan d'équité salariale	Composition du comité d'équité salariale, le cas échéant Identification des catégories d'emplois Description de la méthode d'évaluation des catégories d'emplois Évaluation des catégories d'emplois Identification de la prédominance des catégories d'emplois Identification des écarts de rémunération autorisés, le cas échéant Présentation de la méthode d'analyse salariale choisie Estimation des écarts salariaux et calcul des ajustements requis Présentation des modalités de versement des écarts salariaux Présentation du règlement des différends Présentation des obligations des employeurs Présentation des droits des employés Présentation des recours des employés
Avis concernant l'affichage	En plus de l'ébauche du plan d'équité salariale, un avis doit être affiché conjointement afin d'informer les employés sur leur droit de soumettre des commentaires, des observations ou des questions. Cet avis doit inclure les informations suivantes : Les modalités pour soumettre des commentaires, observations, questions (personne-ressource et contact) Le délai pour présenter des commentaires, observations, questions
Délais de rigueur	L'avis et l'ébauche du plan d'équité salariale doivent être affichés pour une période de 60 jours. Le plan final d'équité salariale doit, quant à lui, être affiché au plus tard 3 ans suivant l'assujettissement de l'entreprise à la loi, et demeurer affiché et disponible jusqu'à ce qu'une version révisée du plan soit terminée.
Plan final d'équité salariale	Ce plan représente les éléments contenus dans la section « Ébauche du plan d'équité salariale », mais mis à jour suite à la réception des commentaires, observations et questions.

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