CAPSULES : WIIMAG RH
L'ÉQUITÉ SALARIALE - LES BASES
L'équité salariale - les bases
En quoi consiste exactement l'équité salariale ?
L'équité salariale est un principe selon lequel les emplois typiquement féminins ne devraient pas être financièrement désavantagés par rapport aux emplois typiquement masculins comparables. Pour être comparables, nul besoin que les emplois soient accomplis dans un même environnement ou aient des tâches et des exigences semblables. C'est la force de ce concept de permettre des comparaisons entre des emplois qui, à première vue, semblent bien différents.
Afin de concrétiser ce principe, il s'appuie sur une loi proposant un mécanisme visant à s'assurer de réduire la discrimination salariale auprès des emplois typiquement féminins.
Ce processus traverse plusieurs étapes dont nous vous parlerons en détail. Ils s'agit de:
- L'identification des emplois
- La détermination des catégories d'emplois
- L'analyse de la prédominance des catégories d'emplois
- Le détail de la rémunération globale
- La création d'une méthode d'évaluation
- La pondération de la méthode d'évaluation
- L'évaluation des catégories d'emplois
- L'analyse salariale comparative entre les emplois à prédominance féminine et masculine
À qui s'adresse la Loi sur l'équité salariale ?
Que l'entreprise soit de juridiction fédérale ou provinciale, un organisme à but non lucratif, une organisation publique ou privée, tout employeur québécois et canadien ayant une moyenne de 10 employés et plus dans un cycle annuel de paie doit obligatoirement remplir ses obligations en lien avec la Loi sur l'équité salariale (fédérale ou provinciale).
Est-ce nécessaire d'atteindre le chiffre magique pour agir et s'assurer que votre entreprise soit équitable? Pas du tout. Toute entreprise souhaitant atteindre l'équité salariale et par la même occasion jeter un coup d'œil sur son équité interne peut entamer des démarches en ce sens. Il s'agit alors d'être proactif plutôt que réactif face à un éventuel déséquilibre. Aucune personne salariée ne reprochera à son employeur de se soucier de son équité avant qu'elle ne devienne une obligation légale !
Qui régit la Loi sur l'équité salariale ?
Pour les entreprises de juridiction provinciale, la loi sur l'équité salariale est appliquée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).
Pour les entreprises de juridiction fédérale, c'est la Commission canadienne des droits de la personne qui est responsable de l'application de la loi via l'Unité de l'équité salariale.
Ces instances sont entre autres respectivement responsables dans leur juridiction de s'assurer que les employeurs rencontrent leurs obligations légales, elles reçoivent les plaintes de la part des employés à cet égard et elles peuvent procéder à des vérifications chez les employeurs. Elles peuvent également imposer des amendes et des pénalités, car oui, les entreprises fautives devront subir les conséquences de leur laxisme et pourraient obtenir une amende pouvant aller jusqu'à 45K $.
Qui est responsable de réaliser l'exercice d'équité salariale ?
L'employeur est le premier responsable de la réalisation de l'exercice d'équité salariale. Or, selon certains critères, il pourrait être obligé d'effectuer le travail à l'aide d'un comité d'équité salariale. De prime abord, un employeur qui effectue son exercice initial d'équité salariale (au Québec) ou son Plan d'équité salariale (au fédéral) et qui compte 100 employés et plus est dans l'obligation de mettre sur pied un comité d'équité salariale.
Pour les autres employeurs, il ne s'agit pas d'une obligation, mais cela peut être une bonne manière de faire participer les employés au processus et de faire preuve de transparence.
Une autre manière de favoriser la participation des employés est de solliciter leur apport à la documentation des rôles et responsabilités des différents emplois. Personne n'est mieux placé que le titulaire du poste pour expliquer ses tâches quotidiennes. Cela peut se faire simplement à l'aide d'un questionnaire d'enquête en ligne.
La participation des employés peut aussi prendre la forme de consultation au niveau du choix des catégories d'emplois, de la méthode d'évaluation, des évaluations et de l'analyse salariale, mais tout en laissant à l'employeur le pouvoir décisionnel.
Certaines circonstances obligent la participation des employés, telle que la réalisation d'un maintien d'équité salariale alors que l'exercice initial a été réalisé en comité ou encore alors qu'un syndicat représente une partie ou l'ensemble des employés.
Quelle est la différence entre l'exercice initial et l'exercice de maintien de l'équité salariale ?
Au Québec, selon la loi provinciale, un premier exercice, dit exercice initial d'équité salariale, doit être réalisé lorsque l'entreprise atteint une moyenne de 10 employés dans un cycle annuel de paie. L'exercice initial consiste à prendre un portrait de l'entreprise (employés, emplois, rémunération) à une date donnée et d'analyser la situation en termes d'équité salariale à cette date. Il s'agit donc d'une analyse ponctuelle de la situation de l'entreprise.
Au Canada, selon la loi canadienne, le même exercice est demandé, mais est nommé Plan d'équité salariale.
Une fois ce premier exercice complété, les deux lois demandent de mettre à jour l'exercice à tous les 5 ans. Or, lorsqu'on parle de mise à jour, il ne s'agit pas de prendre un nouveau portrait de la situation 5 ans plus tard, mais de répertorier tous les changements pouvant avoir eu lieu dans cette période et pouvant avoir potentiellement eu un impact sur l'équité salariale. Cet exercice s'appelle exercice de maintien de l'équité salariale au provincial et la révision du plan d'équité salariale au fédéral.
Est-ce que je dois attendre la fin de la période de 5 ans pour effectuer mon prochain exercice?
Non, il est possible de travailler proactivement le dossier d'équité salariale. Or, plusieurs entreprises font le choix d'attendre la fin de la période de 5 ans pour réaliser leur prochain exercice d'équité salariale. Malheureusement, ces entreprises se retrouvent face à de nombreux défis tels que retrouver les données de l'exercice précédent qui serviront de point de départ aux nouveaux travaux, perte de la mémoire organisationnelle sur les changements ayant eu lieu au cours de la période, roulement de personnel au niveau de l'équipe en charge de la gestion de l'équité salariale. Face à ces réalités, l'exercice devient lourd et fastidieux. Des mauvaises surprises peuvent également en ressortir comme des paiements rétroactifs coûteux à certaines catégories d'emplois à prédominance féminine.
Comment puis-je rendre plus facile la réalisation de mon exercice d'équité salariale ?
Bonne nouvelle, des solutions s'offrent à vous. Par exemple, l'utilisation d'une plateforme web tel que celle proposée par WIIMAG permet une conservation efficace des données, une passation facile du dossier en cas de roulement de personnel en plus de permettre l'importation des données et ce, même à partir de registre de paie version PDF alors qu'un nouveau système de paie a été implanté en plein coeur de la période de référence de l'exercice! Une telle solution permet d'avoir toutes les données nécessaires pour travailler et permet en plus une automatisation de plusieurs étapes du processus et une assistance intelligente pour faciliter le travail.
Une autre option intéressante pour éviter les maux de tête, les plaintes et les amendes est de travailler le dossier d'équité salariale de manière proactive en continue, ce que WIIMAG vous propose simplement. En plus d'éviter les casses-têtes, la plateforme permet de s'assurer en temps réel que les salaires versés à chaque catégorie d'emplois sont équitables. Quoi de mieux que de tester son plan avant de le mettre en place lors de la création d'un nouveau poste ? La plateforme de WIIMAG permet les simulations afin de faciliter la prise de décision en matière d'attribution de la rémunération.
De manière complètement autonome ou avec le support de notre équipe d'expert en équité salariale et en rémunération, la plateforme WIIMAG peut alléger votre charge de travail.
La plateforme WIIMAG propose une solution proactive et automatisée pour la gestion de l'équité salariale, assurant la conservation des données, la facilité de passation, l'importation de données depuis divers formats et l'assistance dans la prise de décision pour garantir des salaires équitables en temps réel. Je veux plus d'info!